Intervention de Ghislaine SENÉE

Cet amendement vise à inciter financièrement les propriétaires de forêts à préserver la biodiversité et à augmenter les puits de carbone.

Concrètement, nous proposons de moderniser le régime dit « Sérot-Monichon ». Actuellement, la personne qui reçoit une propriété forestière dans le cadre d'une succession est exonérée à 75 % des droits de mutation à titre gratuit à la seule condition qu'elle dispose pour cette propriété d'un document de gestion forestière. Cette condition nous paraît tout à fait insuffisante, car un tel document ne prend pas en compte de manière satisfaisante les enjeux actuels liés au climat et à la biodiversité, alors même que nos forêts sont très lourdement menacées par le stress hydrique et le risque du dépérissement.

Aussi souhaitons-nous, par cet amendement, affiner le régime d'exonération en vigueur afin qu'il soit fonction de la qualité de la gestion.

D'un côté, nous proposons d'abaisser l'actuelle exonération de 75 % à 50 % lorsque le propriétaire ne dispose que d'un document de gestion forestière ; de l'autre, nous proposons de maintenir l'exonération à 75 % lorsque le propriétaire prend l'engagement d'augmenter le puits de carbone et d'améliorer l'état de la biodiversité.

Ce recalibrage permettra de réaliser des économies dont une partie pourrait être redirigée vers une exonération à 100 % lorsque le terrain est laissé en libre évolution, c'est-à-dire lorsque la nature s'exprime de façon spontanée sans activité humaine extractive.

Je rappelle que les forêts sont un élément clé de la lutte contre le changement climatique : elles constituent le deuxième puits de carbone de la planète derrière les océans. Comme l'indiquait justement l'une des coordinatrices du rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), « la planète est en surchauffe, il faut d'urgence la mettre à l'ombre des arbres. »

Cet amendement a donc pour objet de permettre une gestion des forêts qui soit à la hauteur de leur caractère absolument fondamental dans la lutte contre le réchauffement climatique.