Intervention de Denise Saint-Pé

Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 ter

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé :

Nous proposons, par cet amendement, de proroger d'un an le crédit d'impôt instauré par l'article 140 de la loi de finances pour 2021 en faveur des entreprises agricoles qui n'utilisent pas le glyphosate, afin de maintenir le soutien apporté aux exploitants qui s'engagent dans la transition agroécologique de leur système de production.

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