Intervention de Eric Jeansannetas

Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 ter

Photo de Eric JeansannetasEric Jeansannetas :

Il s'agit en effet de proroger d'un an le dispositif qui instaure un crédit d'impôt en faveur des entreprises agricoles du secteur des cultures permanentes qui n'utilisent pas de produits phytopharmaceutiques contenant le fameux glyphosate.

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