Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 ter

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :

Monsieur le ministre, je souhaite que nous levions toute ambiguïté. Vous venez d'évoquer le dispositif HVE, qui est une niche fiscale. Mais nous sommes en train de parler d'un autre dispositif, qui est aussi une niche fiscale ; et une exploitation agricole peut très bien être éligible aux deux en même temps ; je pense à la pratique culturale internationalement reconnue qu'est l'agriculture de conservation des sols.

Je vous demande d'éviter de semer le doute par vos propos, monsieur le ministre : votre gouvernement accorde actuellement aux exploitants qui y sont éligibles le bénéfice de ces deux crédits d'impôt, et c'est, me semble-t-il, une bonne chose. Quant à décider de prolonger l'un des deux dispositifs au détriment de l'autre alors que la promesse faite en 2020 n'est pas tenue, je trouve, monsieur le ministre, que ce n'est ni très raisonnable ni très responsable.

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