Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Article 3 quater, amendements 1446 1447

Les amendements n° I-1446 rectifié et I-1447 rectifié ne sont pas soutenus.

Je mets aux voix l'article 3 quater.

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