Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 quinquies

Thomas Cazenave  :

Monsieur le sénateur, je partage une partie des questions que vous soulevez, qui sont de vraies questions. En revanche, comme le rappelle le rapporteur général, votre amendement ne va pas sans poser des problèmes de cohérence rédactionnelle.

Nous pourrions examiner ce sujet ensemble : j'y suis tout à fait ouvert. Néanmoins, en l'état, compte tenu de la façon dont il est rédigé, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.

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