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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 quinquies
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :L'usufruitier peut aujourd'hui choisir d'être imposé au titre des plus-values de cession réalisées sur des valeurs démembrées, sur option expresse et irrévocable. Un peu de souplesse serait bienvenue, ne serait-ce que pour répondre à des évolutions ou à des changements de vie personnelle ou professionnelle. Par ailleurs, le délai de cinq ans entre les options permet de limiter le risque d'optimisation fiscale.
La commission émet donc un avis de sagesse.
