Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 14 décembre 2005 à 21h45
Lutte contre le terrorisme — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Philippe GoujonPhilippe Goujon :

C'est également le cas des affaires dans lesquelles la coopération internationale doit être activée pour s'opposer à l'action envisagée.

Par conséquent, il est justifié de prolonger, sous certaines conditions, et de manière très encadrée, la garde à vue en matière de terrorisme de quatre à six jours.

Dans le même esprit, il est tout aussi légitime d'alourdir le quantum de la peine qui peut être prononcée pour l'incrimination d'association de malfaiteurs à but terroriste. Le passage de dix ans à vingt ans d'emprisonnement permettra d'éviter que des personnes condamnées ne reconstituent des réseaux dès leur libération, comme c'est le cas de l'une des personnes interpellées lundi dernier.

L'allongement de dix ans à quinze ans de la durée au cours de laquelle la déchéance de la nationalité française peut être prononcée après l'acquisition lorsque l'individu a été condamné définitivement pour des faits liés au terrorisme se justifie tant par la longueur des procédures que par la stratégie de recrutement des mouvements fondamentalistes. Et je voudrais particulièrement insister sur ce dernier aspect, monsieur le ministre, au sujet duquel le rapporteur du budget de l'administration pénitentiaire que je suis a été alerté.

En effet, Safé Bourada, terroriste présumé, interpellé dans les Yvelines, expliquait récemment comment il a recruté en prison : « J'ai donné des cours à tous mes codétenus. Il m'est arrivé de convertir des personnes en prison. » Un violeur, un meurtrier et un petit délinquant sont ainsi devenus ses « fidèles », et, dès leur sortie de prison, ils ont ouvert, à sa demande, des cybercafés - on voit bien l'utilité -, des pizzerias et des garages.

Les établissements pénitentiaires comptent 115 détenus condamnés pour des affaires de terrorisme, lesquels sont répartis dans 31 prisons.

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