Intervention de Paul Toussaint Parigi

Monsieur le ministre, cet article dans sa rédaction actuelle nourrit de vives inquiétudes en Corse quant à son bornage géographique et aux conséquences qu'il pourrait avoir sur les territoires où la spéculation immobilière est forte, pour ne pas dire indécente, comme c'est le cas dans ce territoire. Mes collègues de l'Assemblée nationale et moi-même vous avons d'ailleurs saisi pour obtenir plus de précisions à ce sujet.

Cet amendement vise à exclure du champ du présent article les zones qui connaissent déjà une forte spéculation immobilière. Si dans le contexte immobilier actuel nous comprenons la nécessité d'une incitation fiscale dans les territoires où l'insuffisance du foncier ne permet pas de répondre à la demande de logements, la Corse, comme d'autres régions à forte pression touristique, est confrontée à une situation inverse de surbétonisation alimentant de forts phénomènes spéculatifs. C'est d'ailleurs cette surspéculation qui est à l'origine des prix élevés pratiqués tant à l'achat qu'à la location d'une habitation principale.

Or si l'arrêté de bornage des zones géographiques auquel se réfère le présent article venait à inclure les mêmes communes que celles qui sont listées par le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts, une partie considérable de ces zones serait concernée.

Chacun comprendra donc l'intérêt du présent amendement. En tout état de cause, nous souhaiterions avoir des précisions techniques, monsieur le ministre, afin d'être rassurés.