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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Article 3 sexies, amendements 2210 632 1153
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Monsieur le ministre, je suis content d'avoir entendu vos propos : si j'ai bien compris, vous êtes prêt à faire passer par voie d'amendement une réforme globale, sans que le Parlement puisse en discuter réellement. C'est étonnant !
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement n° I-2210 rectifié. Elle est également défavorable aux amendements n° I-632 et I-1153 rectifié.
