Intervention de Philippe Goujon

Suivant l'exemple des poursuites, de l'instruction et du jugement, qui, depuis 1986, sont centralisés à Paris, il est proposé de faire de même pour l'application des peines, ce qui constituera un progrès indéniable.

Néanmoins, monsieur le ministre, nous ne pouvons ignorer le prosélytisme auquel les terroristes islamiques se livrent dans nos prisons, phénomène que les récentes arrestations illustrent parfaitement. C'est là un vrai danger auquel nous devons mettre un terme.

À cette fin, il me paraît nécessaire de prévoir des conditions de détention particulières, d'accélérer le programme de brouillage des téléphones portables dans les prisons, comme de développer une formation spécifique des personnels, ou de recourir davantage à la visioconférence pour éviter les transfèrements à hauts risques des terroristes qui mobilisent un déploiement de forces considérable, ainsi que nous avons pu le constater dans la galerie Saint-Éloi, alors que se déroulait une confrontation dans le bureau d'un juge antiterroriste.

Ces propositions pourraient utilement être développées dans le Livre blanc sur le terrorisme, souvent évoqué au cours de ce débat.

Le procès de Lionel Dumont qui vient de s'ouvrir à Douai devrait d'ailleurs nous éclairer sur le parcours d'un converti à l'islam qui bascule dans l'activisme meurtrier, alors même que le palmarès du « gang de Roubaix » auquel il appartenait montre que la délinquance, petite ou grande, finance le terrorisme, sujet qui, je le sais, vous préoccupe, monsieur le rapporteur.

Cela suffit à justifier la possibilité de geler les avoirs financiers détenus ou contrôlés par des personnes qui commettent ou tentent de commettre des actes de terrorisme, et je sais que cette proposition recueille un certain consensus dans cette hémicycle.

Dans le même esprit, la proposition de notre rapporteur d'élargir et de simplifier le régime actuel des incriminations de non-justification de ressources correspondant au train de vie est particulièrement opportune, tant il est avéré que le produit de la petite délinquance peut aussi financer le terrorisme.

Cette délinquance impliquant aussi des mineurs - M. le ministre de l'intérieur a évoqué le cas d'un jeune de seize ans passeur vers l'Irak -, il est indispensable, comme le propose notre rapporteur, de permettre le jugement des mineurs accusés d'actes de terrorisme par une cour d'assises composée uniquement de magistrats professionnels.