Intervention de Bernard Delcros

Monsieur le ministre, l'objectif de 25 % de logements sociaux fixé par la loi SRU se comprend à l'échelle de la commune et non à l'échelle des opérations !

Croyez-moi, s'il l'on crée un seuil de 50 % sans prévoir un palier intermédiaire de 25 %, il y aura moins de logements sociaux puisque l'abattement de 60 % s'appliquera même en l'absence de toute construction de logement social.

L'objectif de 25 % dont vous parlez vaut à l'échelle de la commune. L'objectif de 25% dont je parle s'appliquerait, lui, à chaque opération immobilière. Cela resterait un choix, cela ne ferait nullement l'objet d'une obligation, mais le mécanisme serait incitatif, afin que 25 % des opérations soient consacrés aux logements sociaux.

Je maintiens donc cet amendement.