Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le sénateur, je comprends la problématique que vous soulevez, mais il y a un problème de véhicule. Ce n'est pas dans le projet de loi de finances que l'on peut atteindre l'objectif que vous visez, via la question des périmètres. Cela relève du code rural et de la pêche maritime et c'est à l'intérieur de ce texte qu'il faut modifier le périmètre, lequel renvoie ensuite à une disposition fiscale, et non l'inverse.

Le Parlement débattra prochainement du projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles. Ce texte pourra être l'occasion de modifier ce périmètre, ce qui engendrera automatiquement un dispositif fiscal.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.