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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 sexies, amendement 1678
Pierre Ouzoulias, président :L'amendement n° I-1678 rectifié est retiré.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° I-534 rectifié ter est présenté par MM. Kern, Henno, Duffourg, Menonville, P. Martin et Levi, Mme Romagny, M. Laugier, Mme Jacquemet, M. Bleunven et Mme Saint-Pé.
L'amendement n° I-683 rectifié ter est présenté par MM. Pellevat, Sido et Houpert, Mmes Josende, Berthet et Joseph, MM. J.P. Vogel, Bazin, Burgoa, Bouchet et D. Laurent, Mmes Dumas, Dumont et P. Martin, M. Saury, Mme Gosselin et MM. Piednoir, J.B. Blanc, Allizard et Tabarot.
L'amendement n° I-1271 rectifié bis est présenté par MM. Genet, Rojouan, H. Leroy et Panunzi et Mmes Petrus et Borchio Fontimp.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 3 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I – Au 9° du II de l'article 150 U du code général des impôts, les mots : « au plus tard le 31 décembre 2024 » sont supprimés.
II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La parole est à Mme Denise Saint-Pé, pour présenter l'amendement n° I-534 rectifié ter.
