Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 sexies

Thomas Cazenave  :

Sur l'initiative du Sénat, le projet de loi de programmation des finances publiques prévoit le bornage des niches à trois ans. Leur pérennisation serait contraire au principe qui a été adopté.

Demande de retrait, sinon avis défavorable.

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