Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 sexies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :

J'ai évoqué précédemment les valeurs du mouvement coopératif. Je ne suis pas certain que celui-ci ait nécessairement besoin d'une telle mesure. Pour ma part, j'y vois un risque d'effet d'aubaine, d'autant que les associés de coopératives sont généralement d'abord soucieux de la pérennité du dispositif. Par conséquent, conditionner le bénéfice du crédit d'impôt à la conservation des parts sociales pendant cinq ans pour en faire un outil de stabilisation de la coopérative paraît soit contradictoire, soit douteux.

De plus, le plafond de crédit d'impôt à 40 000 euros me paraît élevé. Il correspondrait, dans certains cas, à 160 000 euros de parts sociales souscrites en un an, et bénéficierait donc d'abord aux personnes les plus aisées. Je ne suis pas certain que ce soit toujours conforme à l'esprit de la coopération et aux valeurs du milieu coopératif.

Pour cette raison, je sollicite le retrait de l'amendement.

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