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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 septies, amendement 670
Pierre Ouzoulias, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° I-670 est présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek.
L'amendement n° I-890 rectifié est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 3 septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2 du VII de l'article 167 bis du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. Joshua Hochart, pour présenter l'amendement n° I-670.
