Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 septies, amendement 1235

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Nous voterons l'amendement n° I-1235, même s'il n'est pas tout à fait de la même nature que les deux amendements précédents.

Par ailleurs, je veux ajouter deux éléments.

Premièrement, monsieur le ministre, je veux citer Bertrand Dussert – c'est un gars bien : il est avocat fiscaliste associé de son cabinet –, qui a dit, dans sa réponse à le question du Gouvernement : « Il est facile de l'atténuer en pratique. Si un entrepreneur est à la tête d'une holding, la vente d'une des sociétés détenues par la holding ne déclencherait pas pour autant d'exit tax. » Ce sont des spécialistes fiscalistes qui nous expliquent comment contourner la législation !

Deuxièmement, et je m'adresse là, surtout, avec ma sympathie légendaire

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