Intervention de Bariza Khiari

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous l’avons déjà dit à de nombreuses reprises, ce texte marque un recul notable du droit des étrangers ; il représente une entorse à nos principes, au droit et à nos valeurs. Je me bornerai ici à revenir sur trois des régressions qu’il comporte, à mon sens emblématiques de l’esprit qui le sous-tend.

En premier lieu, l’article 17 ter, qui porte sur l’accès aux soins pour les migrants et qui a été remanié dans un esprit de conciliation par la commission et son rapporteur, manifeste une capitulation de notre assemblée devant les ultras du parti présidentiel.

Nous n’avons eu de cesse de vous répéter que le droit actuel est juste et équilibré et qu’il ne fallait pas le remettre en question. Vous allez condamner les étrangers malades soit à la mort, soit à la clandestinité. En outre, vous remettez en cause, pour les étrangers, le principe du respect du secret médical.

En deuxième lieu, la notion de « mariage gris » ne renvoie à rien, si ce n’est à une énième persécution de l’étranger, de l’autre, qui, pour vous, semble être le vecteur de tous les maux. Vous prétendez souhaiter l’intégration des étrangers, mais vous jetez la suspicion sur tous les mariages mixtes.

En troisième lieu, l’allongement du délai pour l’intervention du juge des libertés et de la détention contrevient à la Constitution. Au nom de l’efficacité de votre politique migratoire, dont vous entendez qu’elle constitue un argument de campagne en 2012, vous n’hésitez pas à fouler aux pieds notre texte fondateur. L’essentiel, c’est de mater ce rebelle, le juge des libertés et de la détention, qui ne se plie pas à votre désir d’expulser en paix…

Il serait trop long de revenir sur tous les autres reculs, que nous n’avons pas manqué de souligner durant ce débat, par exemple le bannissement.

Nous pensons que le Conseil constitutionnel saura censurer nombre d’articles qui nous ont paru contraires à la Constitution. Il est simplement regrettable que le Conseil constitutionnel soit de plus en plus souvent l’arbitre de querelles non plus techniques, mais bien politiques.

Monsieur le ministre, nous nous honorions d’appartenir à une société ouverte, prenant sa juste part des malheurs du monde. En faisant voter ce texte, marqué par une véritable inhumanité, vous prenez la responsabilité de faire entrer la France dans le petit cercle des pays repliés sur eux-mêmes.

Avec ce texte, vous continuez à alimenter la peur de l’autre, de l’immigré. Depuis peu, vous vous alignez sur l’extrême droite pour nourrir la peur du musulman, lequel, s’il n’est pas un étranger, devient un Français d’origine contrôlée. Vous pensez qu’une telle attitude constitue une martingale pour les prochaines élections…

Les Français ne seront pas dupes. Ils veulent des réponses à leurs difficultés économiques et sociales, et non une énième loi sur l’immigration, de surcroît inutile, ainsi que l’a rappelé notre collègue Richard Yung.

Nous voterons résolument contre ce texte.