Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Article 3 nonies

Thomas Cazenave  :

Il est regrettable que le premier point de l'amendement du rapporteur général restreigne le dispositif qui a été ouvert dans le cadre du débat à l'Assemblée nationale ; l'aménagement des critères a conduit à augmenter le nombre de bénéficiaires de la rente de survie.

D'autre part, le second volet de cet amendement « de précision » est déjà satisfait par la rédaction du texte.

Pour ces deux raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.

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