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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 nonies
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Je vous ai entendu, mon cher collègue Canévet, mais la réduction d'impôt permet d'aider près de 420 000 ménages, pour un coût de plus de 250 millions d'euros.
Si j'ai bien compris, l'adoption de l'amendement que vous proposez aurait pour effet de supprimer le ciblage du dispositif sur les foyers les plus modestes. Puisque 45 % seulement des foyers sont actuellement soumis à l'impôt sur le revenu, la transformation du dispositif de réduction d'impôt en crédit d'impôt entraînerait une augmentation considérable du coût, qui n'est pas évaluée à ce stade mais qui pèserait fortement sur nos finances publiques.
Certains des amendements que nous avons adoptés tout à l'heure conduiront peut-être à des économies. Cependant, j'attire l'attention de tous sur la portée très importante du dispositif proposé, raison pour laquelle je sollicite le retrait de cet amendement.
