Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 nonies, amendement 321

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

Je mets aux voix les amendements n° I-321 rectifié bis et I-1734 rectifié.

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