Intervention de Pierre Ouzoulias

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3 nonies.

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L'amendement n° I-910 rectifié est présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.

L'amendement n° I-2060 rectifié bis est présenté par M. Féraud, Mme Canalès, MM. Temal, Lurel, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, M. Jeansannetas, Mmes Artigalas, Bonnefoy et Brossel, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Lozach, Mme Lubin, MM. Marie, Mérillou et Michau, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Pla et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, MM. Roiron, Ros, Stanzione, Tissot, M. Vallet, M. Weber, Ziane, Fagnen et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L'amendement n° I-2232 rectifié bis est présenté par Mme Aeschlimann et MM. Panunzi et Piednoir.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l'article 3 nonies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – L'article 199 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié :

1° La première phrase est complétée par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2023 » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Au titre des dépenses supportées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, les contribuables bénéficient d'un crédit d'impôt égal à 25 % de celles-ci. Le montant annuel des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut pas excéder 10 000 € par personne hébergée. »

II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû.

III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l'amendement n° I-910 rectifié.