Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 nonies

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

En 2019, environ 730 000 personnes résidaient en Ehpad. En moyenne, le coût d'une chambre individuelle s'élève à 2 000 euros par mois.

Selon le récent rapport de notre collègue députée Christine Pires Beaune, intitulé Garantir la prise en charge des personnes âgées en établissement, encadrer leur reste à charge, parmi les résidents en Ehpad, les personnes âgées les plus pauvres, notamment les plus fragiles et les plus isolées, sont très nombreuses. Ainsi, seulement 24 % des personnes peuvent couvrir les frais de séjour via leurs revenus courants – moins d'un quart. Cela signifie que, sans épargne, sans solidarité familiale, trois personnes sur quatre ne peuvent pas payer une chambre en Ehpad.

Toujours selon le même rapport, dans le modèle actuel, « les plus modestes ne sont pas aidés à la hauteur de leurs besoins et sont même moins aidés que les plus aisés », du fait de la réduction d'impôt dont ces derniers peuvent bénéficier. Nous partageons ce constat et proposons, par conséquent, de transformer la réduction d'impôt sur les dépenses d'hébergement des personnes dépendantes en un crédit d'impôt ouvert à toutes et à tous.

L'adoption de notre amendement permettrait de soutenir, non pas seulement les 418 000 ménages bénéficiant actuellement d'une réduction d'impôt pour un montant total de 255 millions d'euros, mais l'ensemble des personnes, y compris celles qui ne sont pas imposables, grâce à une aide financière indispensable compte tenu du coût des structures d'accueil.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion