Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 nonies, amendement 2232

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

L'amendement n° I-2232 rectifié bis n'est pas soutenu.

Quel est l'avis de la commission ?

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