Intervention de Arnaud Bazin

La solidarité à l'égard des personnes âgées admises en Ehpad et ayant de faibles ressources est assurée par le département, à travers l'aide sociale. Celui-ci peut d'ailleurs procéder à une récupération sur la succession ou capter jusqu'à 90 % des ressources de la personne.

La solidarité nationale s'exprime donc simplement par cette voie-là, au lieu de s'exprimer à travers un crédit d'impôt ou Dieu sait quoi, et toutes les ressources de la personne seront ultérieurement captées.

Par conséquent, je ne comprends pas bien le mécanisme de ces amendements et, surtout, je m'interroge sur le fait que l'on puisse affirmer que ces personnes ne bénéficient pas de la solidarité nationale : sans la garantie de l'aide sociale, elles ne pourraient même pas être admises en établissement !