Intervention de Pierre Ouzoulias

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° I-790 rectifié est présenté par Mme Poncet Monge, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel.

L'amendement n° I-1556 rectifié bis est présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi et Chantrel, Mme Espagnac, MM. Fagnen, Jeansannetas, P. Joly, Kerrouche, Mérillou et Michau, Mme Monier et MM. Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Roiron, Temal et M. Weber.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l'article 3 undecies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le b du 1 de l'article 200 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette disposition s'applique également aux regroupements d'organismes d'intérêt général mentionnés à cet alinéa lorsqu'ils concourent, directement ou indirectement, à la réalisation de leurs missions ; » ;

2° Le a du 1 de l'article 238 bis est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles s'appliquent également aux regroupements d'organismes d'intérêt général mentionnés à cet alinéa lorsqu'ils concourent, directement ou indirectement, à la réalisation de leurs missions ; ».

II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Thomas Dossus, pour présenter l'amendement n° I-790 rectifié.