Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 undecies

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Il existe d'ores et déjà des dispositifs en faveur de l'hébergement des réfugiés. Je considère, par ailleurs, que toute politique publique ne doit pas systématiquement trouver son pendant dans le champ fiscal, sous la forme d'une niche fiscale ou d'une exonération. Je rappelle que nous cherchons à réduire le nombre de niches fiscales et sociales !

Il y a des moyens plus directs pour atteindre l'objectif que vous visez. Il s'agit, notamment, du plan pour le Logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme et des crédits en faveur de l'hébergement d'urgence : ces dispositifs mis en place par le Gouvernement ne sont pas – et c'est heureux – d'ordre fiscal.

Avis défavorable.

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