Intervention de Rémi Féraud

Cet amendement, que Rachid Temal dépose chaque année, et qui est rejeté chaque année, notre collègue a raison de le présenter !

Nous parlons, à ce stade de notre débat, de crédits d'impôt et de réductions d'impôt. Le sujet de cet amendement n'est pas d'ordre social, comme celui qui portait sur les frais liés à l'hébergement en Ehpad. Il concerne bel et bien la démocratie.

Comment comprendre que les Français qui font partie de la moitié la plus aisée de la population bénéficient de 66 % de réduction d'impôt lorsqu'ils font un don à un parti politique dans le cadre d'une campagne électorale, et que ceux qui appartiennent à la partie la moins aisée et ne paient pas d'impôt sur le revenu, ne bénéficient d'aucun soutien public ?

Pour résumer, lorsqu'un Français faisant partie de la moitié de nos concitoyens les plus aisés donne 150 euros à un parti politique, il verse en réalité seulement 50 euros. En revanche, si un autre Français, appartenant à la moitié de la population la moins aisée, verse la même somme, il dépense 150 euros. C'est aberrant en termes d'égalité devant la démocratie ! Le présent amendement vise à rectifier cette situation.

Nous devons être attentifs au fond des dispositions que nous votons. Nous avons précédemment adopté un amendement, fort bien présenté par Michel Canévet, visant à transformer la réduction d'impôt sur l'hébergement en Ehpad en crédit d'impôt. Je m'en réjouis. Mais ensuite, notre assemblée a rejeté deux amendements identiques, l'un que je proposais et l'autre défendu par Éric Bocquet, ayant à peu près le même objet, mais portant sur une période limitée aux deux prochaines années.

Essayons d'être cohérents, sur le fond, en matière de réductions et de crédits d'impôt !