Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Article 3 duodecies, amendement 164
Pierre Ouzoulias, président :L'amendement n° I-164, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Remplacer l'année :
par l'année :
La parole est à M. le rapporteur général pour le présenter et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° I-1567.
