Intervention de Paul Girod

... d'une mission d'étape, de manière que le Parlement reste d'une certaine façon associé au déroulement des procédures. Une telle disposition serait de nature à désarmer quelques critiques.

Il faudra aussi faire attention aux difficultés techniques. J'en vois plusieurs.

Je citerai, d'abord, l'enchevêtrement de certaines réglementations ou législations. Les opérateurs de télécommunications n'ont pas manqué de nous faire observer que certains textes méritent d'être mieux coordonnés.

Nous en avons d'ailleurs actuellement un exemple précis avec les difficultés que rencontre le Secrétariat général de la défense nationale, le SGDN, pour la préparation du décret relatif à la protection des infrastructures critiques. Les grands opérateurs et le SGDN éprouvent quelques difficultés pour déterminer la ligne de séparation entre ce qui doit être public et ce qui doit rester privé, pour définir l'endroit où s'arrêtent les responsabilités des uns et des autres, notamment en matière de protection des centrales.

De la même manière, certaines décisions prises ne me semblent pas toujours logique. Il en est ainsi s'agissant de l'Institut de radioprotection et de sécurité nucléaire. Dans la LOLF, nous l'avons rattaché à la direction de la recherche du ministère de l'industrie et nous lui avons affecté comme indicateur de performance le nombre de publications alors qu'il s'agit d'un service dont la moitié au moins des activités est constituée d'interventions. À cet égard, il convient donc de revoir certaines de nos analyses.

Quant à la surveillance des cybercafés, elle est sûrement nécessaire, mais le développement du wifi court-circuitera très vite les possibilités d'exploitation de ce dispositif. Sans doute faudra-t-il une huitième loi, car, là aussi, il sera indispensable de s'adapter à l'évolution des techniques. En effet, nos adversaires potentiels sont parfaitement informés des nouvelles possibilités et ils savent parfaitement les utiliser. Ils l'ont, hélas ! très largement prouvé.

Pour l'instant, nous sommes plutôt dans l'avant. S'agissant de l'après, le vote de la loi de modernisation de la sécurité civile a doté les différents intervenants de moyens d'action supplémentaires.

Certaines initiatives avaient été annoncées par le ministre de l'intérieur, aujourd'hui ministre d'État, je pense en particulier - je me tourne vers M. Legendre - à la création d'un pôle d'entraînement et de perfectionnement de défense civile à Cambrai. Permettez-moi d'insister une nouvelle fois sur ce dossier, comme je le fais chaque fois que je m'exprime du haut de cette tribune, ...