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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 duodecies, amendement 1393
Pierre Ouzoulias, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-1393 rectifié bis, présenté par MM. Canévet, Delahaye et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes Sollogoub et Havet, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon, MM. Duffourg et Bleunven et Mme Gatel, est ainsi libellé :
Après l'article 3 duodecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 6° du 1 de l'article 80 duodecies du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. Michel Canévet.
