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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 duodecies, amendement 1393
Pierre Ouzoulias, président :Les amendements identiques n° I-417 rectifié quater et I-1445 rectifié bis ne sont pas soutenus.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° I-1393 rectifié bis ?
