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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 duodecies
Thomas Cazenave, ministre délégué :
L'exonération des indemnités de rupture conventionnelle est d'ores et déjà encadrée. Ces indemnités ne sont donc pas complètement exonérées !
Le dispositif incitatif à la rupture conventionnelle du contrat de travail a permis d'améliorer le fonctionnement du marché du travail, comme en attestent un certain nombre de bilans. Or l'exonération des indemnités de rupture fait partie intégrante de ce dispositif.
Cette exonération étant plafonnée, je pense que nous avons établi un bon équilibre en la matière.
Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.
