Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 duodecies suite, amendement 2061

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

L’avis est défavorable. Je suis cependant un peu gêné : j’ai le sentiment que vous avez défendu un amendement dont l’objet ne correspond pas au dispositif de l’amendement n° I-2061 rectifié.

En effet, celui-ci vise à modifier l’article 199 quater B du code général des impôts, lequel précise les conditions de la réduction d’impôt accordée aux adhérents de centres de gestion ou d’associations agréés.

J’ai pourtant écouté votre présentation avec attention ; il me semble que l’article du code général des impôts que vous citez n’est pas le bon. Comme vous avez présenté cet amendement l’année dernière, peut-être le présenterez-vous de nouveau dans les prochaines semaines.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion