Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 duodecies suite

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Mon avis est défavorable.

J’ai du mal à comprendre la cohérence de votre démarche, car la finalité de ce dispositif, me semble-t-il, est davantage le développement des emplois de service à la personne que la réduction des inégalités de revenus.

En outre, votre amendement tend à complexifier un dispositif qui a trouvé sa vitesse de croisière. Son adoption aurait pour effet de renforcer la concentration de l’impôt sur le revenu sur le dixième décile de revenus, lequel représente à lui seul 72 % du produit de l’impôt sur le revenu. Je vous rappelle à ce titre que moins d’un Français sur deux s’acquitte de cet impôt.

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