Intervention de Thomas Cazenave

Le dispositif actuel est suffisant pour atteindre votre objectif. En effet, le bénéfice de cet avantage fiscal est limité : d’une part, le montant des dépenses éligibles est plafonné à 12 000 euros ; d’autre part, l’avantage fiscal du crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile s’inscrit dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales. Ce plafonnement fait office de corde de rappel afin de garantir une limitation du bénéfice de ces avantages, notamment pour celles et ceux qui ont les moyens les plus élevés, au regard de la dépense fiscale induite.

Sans complexifier le dispositif, le plafonnement permet d’atteindre cet objectif. L’avis est donc défavorable.