Intervention de Denise Saint-Pé

Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 duodecies suite

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé :

Par cet amendement, nous souhaitons permettre aux personnes âgées de bénéficier de l’accueil non médicalisé. Nous proposons de créer un « chaînon de vie », auquel la personne âgée pourra aisément faire appel et dans lequel elle verra un prolongement de son propre domicile.

Ainsi, cet amendement vise à étendre aux structures d’accueil non médicalisé le crédit d’impôt accordé au titre des sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet.

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