Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 duodecies suite

Thomas Cazenave :

Le vieillissement soulève en effet des enjeux liés à l’accompagnement, à l’autonomie et à la dépendance. La Première ministre a d’ailleurs annoncé un projet de loi de programmation sur le grand âge. Néanmoins, je vois deux inconvénients à votre amendement.

Le premier, c’est que le cœur du dispositif du crédit d’impôt service à la personne repose bien sur les services rendus à domicile. Si nous l’ouvrons aux services rendus à l’extérieur du domicile, nous dénaturerons l’objet même de ce crédit d’impôt. Peut-être n’y verrez-vous qu’un argument de forme…

Le deuxième est celui qu’a avancé le rapporteur général. Votre amendement représente une charge considérable pour les finances publiques, estimée à 600 millions d’euros, pour un crédit global sur les services à la personne qui représente plusieurs milliards d’euros. Avis défavorable.

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