Intervention de Emmanuel Capus

Cet amendement vise à disjoindre, dans le code général des impôts, les dépenses engagées d’un côté par des particuliers employeurs, et de l’autre, celles qui sont versées à des organismes de service à la personne.

Cet amendement présente deux avantages. Le premier, c’est qu’il offre une plus grande lisibilité et qu’il clarifie ce qui relève des dépenses du particulier employeur et ce qui relève de dépenses d’organismes de service.

Le deuxième avantage – qui n’est pas des moindres –, c’est que cet amendement ne coûte rien à l’État.