Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 duodecies suite

Thomas Cazenave :

En effet, vous proposez une profonde transformation du service à la personne, pour la raison suivante : les frais, souvent élevés, de nombreux organismes sont intégrés à l’avantage fiscal. Cela soulève notamment des enjeux relatifs à la convention collective de ces organismes et à la bonne mise en œuvre de celle-ci.

Nous avons eu l’occasion d’échanger avec la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) à ce sujet, et nous nous sommes donné une année de plus pour travailler sur cette proposition.

Compte tenu des impacts qu’engendrerait l’adoption de cet amendement, je vous demande de le retirer. Nous nous engageons à travailler – ensemble, si vous le souhaitez – pour faire évoluer le dispositif dans le cadre du PLF pour 2025.

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