Intervention de Loïc Hervé

L’amendement n° I-1335 rectifié bis est retiré.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° I-1589 rectifié bis, présenté par Mmes Aeschlimann et Joseph et MM. Panunzi, Gremillet et Piednoir, est ainsi libellé :

Après l’article 3 duodecies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Au deuxième alinéa du 2° du g du 1 de l’article 200 du code général des impôts, les mots : « la réduction d’impôt les » sont remplacés par les mots : « un crédit d’impôt sur le revenu égal à 75 % de leur montant, dans la limite de 1 000 €, les sommes qui correspondent aux ».

II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann.