Intervention de Jean-François Husson

Je demande le retrait de l’ensemble de ces amendements ; à défaut, l’avis serait défavorable.

J’ai entendu les propos de Mme Aeschlimann : on peut en effet mesurer l’intérêt du soutien et de la présence du tissu associatif dans le domaine des services à la personne, sans oublier l’importance des actions de bénévolat. La question des réductions ou des crédits d’impôt se pose aussi dans ce domaine : les personnes qui ont moins de revenus tout en accordant, proportionnellement à leur niveau de revenus, une grande partie de leur temps au bénévolat doivent être prises en compte.

Cependant, je le redis – même si depuis le début de nos travaux, les crédits d’impôt se succèdent les uns aux autres : d’autres solutions existent, parmi lesquelles une possible évolution des dispositifs, et l’encouragement au bénévolat. Encore faut-il savoir quelles sont les principales mesures qui pourraient être mises en œuvre sur l’initiative du Gouvernement, puisque certains de ces domaines relèvent de sa responsabilité.