Intervention de Monique de Marco

Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 duodecies suite

Photo de Monique de MarcoMonique de Marco :

Le 13 décembre prochain, le Sénat examinera une proposition de loi présentée par notre groupe, visant à instaurer une allocation d’autonomie universelle d’étude pour tous les jeunes de 18 à 25 ans.

Il y a quelques jours, un représentant des Restos du Cœur expliquait que les jeunes de moins de 25 ans représentent désormais la moitié des bénéficiaires de cette association.

Face à cette situation critique, une réforme structurelle de la politique de soutien à la jeunesse nous apparaît absolument prioritaire, alors que les dispositifs qui lui sont adressés se fondent trop souvent sur la politique de soutien à la famille.

Il paraît invraisemblable que les aides fiscales destinées aux jeunes de 18 ans transitent encore par le foyer fiscal familial. Je pense à la demi-part de quotient familial ou encore à la réduction d’impôt pour un jeune majeur scolarisé dans le supérieur.

En outre, nous considérons que cette réduction d’impôt – ouverte seulement aux foyers imposables, donc aux familles les plus aisées – est un dispositif fiscal injuste.

En cohérence avec notre proposition ambitieuse d’allocation « jeunes » et face au constat de cette injustice, nous proposons la suppression de cette réduction d’impôt ou du moins sa restriction aux familles prenant à leur charge la location d’un hébergement lorsque le jeune est scolarisé dans un autre département.

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