Intervention de Jean-François Husson

Avis défavorable sur l’amendement n° I-2114 rectifié bis, qui a pour objet d’exclure du dispositif de réduction d’impôt au titre des frais de scolarité les enfants poursuivant des études supérieures. J’avoue ne pas bien comprendre la logique de cet amendement, étant donné que les enfants scolarisés dans le supérieur représentent bien une charge pour leur famille.

L’amendement n° I-2115 rectifié bis vise à conditionner le dispositif de réduction d’impôt au titre des frais de scolarité des enfants poursuivant des études supérieures au fait que l’enfant soit scolarisé hors du département de résidence de son foyer. Je n’en comprends pas davantage la logique.

Nous sommes les premiers à regretter la présence de limites administratives entre les différentes parties de nos territoires, ou entre les communes d’une même intercommunalité.

Si ces amendements étaient adoptés, vous pourriez accepter d’accorder une prise en charge à des jeunes situés à 10 kilomètres de la ville voisine située dans le département voisin, et refuser d’aider des jeunes scolarisés à l’autre bout de votre département, à 120 ou 130 kilomètres ? Je ne comprends pas cette logique, d’autant plus que les jeunes ne choisissent pas nécessairement le lieu où ils poursuivent leurs études supérieures : Parcoursup est passé par là. L’offre de parcours d’études supérieures n’est pas la même sur l’ensemble du territoire. L’avis est donc défavorable.

Mon avis est enfin défavorable sur l’amendement n° I-2240 rectifié bis qui vise à revaloriser la réduction d’impôt au titre des frais de scolarisation.