Intervention de Michel Canevet

Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 3 terdecies

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Puisque M. le ministre vient d’indiquer qu’il prenait au sérieux les propositions d’économies, en voilà une !

Il s’agit ici de réduire le taux de réduction d’impôt du mécénat d’entreprise en le faisant passer de 60 % à 50 %. En effet, il paraît légitime que l’effort soit partagé. Dès lors qu’une entreprise prend l’initiative de faire un don au titre du mécénat d’entreprise, il ne paraît pas logique que ce soit l’État qui finance la plus grande partie de cette décision.

Par conséquent, baissons le taux pour que l’effort soit partagé.

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