Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 3 terdecies

Thomas Cazenave :

Monsieur le sénateur, c’est en effet une mesure d’économie qui appelle que l’on s’y arrête.

Néanmoins, je vous rappelle qu’en 2020 l’on a déjà fait baisser ce taux de 60 % à 40 % pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros.

Qui plus est, la baisse de taux que vous proposez risque de dissuader les entreprises de soutenir les associations qui ont directement besoin d’être aidées, notamment les associations d’aide alimentaire.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, lequel vient d’être adopté définitivement par le Parlement, vous avez voté un amendement visant à soutenir très largement les associations d’aide alimentaire. Si nous baissons le taux de réduction d’impôt applicable au mécénat d’entreprise à destination de l’aide alimentaire, je crains que cela n’incite les entreprises à en faire moins, alors même que les associations ont demandé à être davantage soutenues.

J’ai peur que cet amendement ne vienne un peu à contretemps au regard de l’urgence en matière alimentaire. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement en demande le retrait ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

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