Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Or, jusqu'à présent, ce qui a caractérisé le système français, ce qui en a fait sa caractéristique principale, c'est que le juge a toujours été au coeur du processus de lutte antiterroriste.

Quand bien même les pratiques de certains d'entre eux leur ont valu d'être qualifiés de « cow-boys » par certains journalistes, la force de notre système antiterroriste, la garantie qu'il ne sombre pas dans l'arbitraire, réside dans l'initiative laissée aux juges pour conduire cette mission.

Des lois Perben à la loi Sarkozy, en passant par la loi Clément, ce gouvernement fait preuve d'une telle crainte et d'une telle défiance à l'égard des juges qu'il multiplie les atteintes à leur indépendance. On peut également noter, au passage, sa suspicion permanente et inacceptable envers les avocats, qui, ne l'oublions pas, appartiennent à un ordre et sont soumis au respect d'une déontologie.

Avec ce projet de loi, vous nous proposez le basculement vers un système antiterroriste où règnent en maîtres, et sans contrôle a priori, les agents de la police administrative, où l'équilibre entre liberté et sécurité sera rompu au profit d'une course vers le tout-sécuritaire.

Comme je vous l'ai déjà dit, on ne peut que constater, à la lecture de ce projet de loi, que le Gouvernement oeuvre pour une pseudo-sécurité, à l'encontre du principe de sûreté qui impose de protéger les citoyens de l'arbitraire des gouvernants.

Outre la mise à l'écart du juge, l'un des meilleurs exemples de cette dérive est constitué par l'éviction de fait de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL, dont la majeure partie des recommandations ont été ignorées dans ce projet de loi.