Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 3 quaterdecies

Thomas Cazenave :

Cet amendement vise à augmenter de 25 % le montant des travaux obligatoires pouvant être prescrits à la charge des propriétaires, en plafonnant corrélativement le montant des aides. Pour autant, cela ne paraît pas de nature à encourager la réalisation de tels travaux. D’ailleurs, on connaît la difficulté à activer ce dispositif, qui mériterait pour le moins d’être revu – il n’est qu’à voir le taux de défaillance.

Avant de modifier le plafond des travaux prescrits, il convient d’engager une réflexion globale et d’examiner l’efficacité du dispositif. C’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

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