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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 3 quaterdecies
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Le Gouvernement prolonge ce crédit d'impôt, mais ne souhaite ni en augmenter le plafond ni en modifier les paramètres, …
